Les votes de Lisa Belluco

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
7. → adopté par délégation L'article 24
8. → adopté par délégation L'article 23

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 22
2. → rejeté par délégation L'article 21
3. → adopté par délégation L'article 19
4. → adopté par délégation L'article 18
5. → adopté par délégation L'article 17
6. → adopté par délégation L'article 16
7. → adopté par délégation L'article 15
8. → adopté par délégation L'article 14
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
12. → adopté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté par délégation L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
2. → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
8. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés