Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

414 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF2033 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »

  2. · N° CF2032 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME). »

  3. · N° CF2031 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. »

  4. · N° CF2030 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  5. · N° CF2029 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  6. · N° CF2028 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  7. · N° CF2024 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de réduire le budget de l'ADEME. »

  8. · N° CF2023 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose d'instaurer une année blanche aux financements attribués à l'ADEME. »

  9. · N° CF2022 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. »

  10. · N° CF2027 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  11. · N° CF2026 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  12. · N° CF2025 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  13. · N° CF2021 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP). »

  14. · N° CF2020 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE). »

  15. · N° CF2018 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). »

  16. · N° CF2019 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  17. · N° CF2017 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de revenir sur la nouvelle subvention pour charge de service public attribuée à l'ANAH en 2026. »

  18. · N° CF2016 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  19. · N° 17 · Article 2 ter Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. »

  20. · N° CF867 · Article 79 bis Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »

  21. · N° CF865 · Article 76 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer de l’équité dans l’effort demandé aux collectivités territoriales. »

  22. · N° CF864 · Article 67 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier des aides personnelles au logement (APL). »

  23. · N° CF863 · Article 65 quinquies Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une "taxe casseurs". »

  24. · N° CF868 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  25. · N° CF862 · Article 31 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer l’équité de l’effort demandé aux Régions dans le cadre du projet de loi de finances. »

  26. · N° CF861 · Article 30 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l’immigration. »

  27. · N° CF860 · Article 27 quaterdecies Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter une hausse de la fiscalité sur les automobilistes. »

  28. · N° CF859 · Article 21 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles. »

  29. · N° CF858 · Article 13 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle à un nouveau durcissement du malus automobile. »

  30. · N° CF857 · Article 12 octies Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre pleinement opérant le statut du bailleur privé. »

  31. · N° CF856 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l'augmentation de l'impôt sur le revenu des retraités. »

  32. · N° CF855 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les familles en maintenant la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »

  33. · N° CF854 · Article 3 sexies Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »

  34. · N° CF853 · Article 3 quinquies Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  35. · N° CF852 · Article 3 quater Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  36. · N° CF851 · Article 3 ter Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  37. · N° CF850 · Article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 3 bis instaurant une « contribution des hauts patrimoines ». »

  38. · N° CF849 · Article 2 ter Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. »

  39. · N° CF866 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1146 · Article 49 Retiré

    « Ce sous-amendement vise à alerter sur les économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. »

  2. · N° 1133 · Article 49 Retiré

    « Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur les économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales. »

  3. · N° 202 (Rect) · Article 9 bis Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des intérêts du crédit immobilier… »

  4. · N° 155 · Article 5 ter Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitation ou d’entreprise… »

  5. · N° 5 · Article 44 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. »

  6. · N° 27 · Article 8 bis A Adopté

    « L'article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires… »

  7. · N° 1 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la détermination : »

  8. · N° 29 · Article 11 quinquies A Adopté

    « L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. »

  9. · N° 4 · Article 9 quater Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur… »

  10. · N° AS39 · Article 44 Tombé

    « Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. »

  11. · N° AS420 · Article 11 quinquies A Adopté

    « L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)