Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2033

Laurent Wauquiez DR · Article 49

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−6 820 102 €−6 820 102 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde−6 820 102 €−6 820 102 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions.

Créée en 2019, l’Agence nationale du sport fait partie des agences pointées par la commission d’enquête du Sénat. Sans remettre en cause la nécessité de soutenir tant le sport de haut niveau que les équipements sportifs de proximité, l’existence d’une agence en plus du ministère des sports, des directions régionales et départementales au sein des préfectures, de l’action des collectivités territoriales ou encore de l’INSEP, ne nous apparait pas nécessaire.

Aussi, nous proposons que l’ANS soit supprimée et que ces missions relatives aux sports de haut niveau soient transférées à l’INSEP et que les moyens destinés au développement d’équipements sportifs de proximité soient fléchés vers les collectivités territoriales.

Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 6 820 102 euros en AE et en CP au programme 129 « Sport ». Cette baisse est imputée à hauteur de 3 510 000 euros en AE et en CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Et à hauteur de 3 310 102 euros en AE et en CP à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 43

Laurent Wauquiez DR

Les 42 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002033
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247