Les amendements de Laurent Wauquiez

En clair

Laurent Wauquiez a déposé 414 amendements en premier signataire ; il a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

414 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3380 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 3406 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  3. · N° 3393 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) et à réinternaliser ses missions. »

  4. · N° 3392 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 200M€ supplémentaires le budget de l’Aide Médicale d’État (AME). »

  5. · N° 3391 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État. »

  6. · N° 3390 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  7. · N° 3389 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  8. · N° 3388 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  9. · N° 3387 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  10. · N° 3386 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  11. · N° 3385 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  12. · N° 3384 · Article 49

    « Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de réduire le budget de l'ADEME. »

  13. · N° 3383 · Article 49

    « Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose d'instaurer une année blanche aux financements attribués à l'ADEME. »

  14. · N° 3382 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'Ademe. »

  15. · N° 3381 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP). »

  16. · N° 3379 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  17. · N° 3397 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  18. · N° 3396 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). »

  19. · N° 3395 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  20. · N° 3378 · Article 49

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). »

  21. · N° 3377 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de revenir sur la nouvelle subvention pour charge de service public attribuée à l'ANAH en 2026. »

  22. · N° 3376 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  23. · N° 3401 · Article 79 bis

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »

  24. · N° 3400 · Article 76

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer de l’équité dans l’effort demandé aux collectivités territoriales. »

  25. · N° 3394 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  26. · N° 3399 · Article 67

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier des aides personnelles au logement (APL). »

  27. · N° 3398 · Article 65 quinquies

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'instauration d'une "taxe casseurs". »

  28. · N° 3368 · Article 21 bis Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles. »

  29. · N° 3403 · Article 13 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle à un nouveau durcissement du malus automobile. »

  30. · N° 3366 · Article 12 octies Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre pleinement opérant le statut du bailleur privé. »

  31. · N° 3373 · Article 10 Adopté

    « Cet amendement vise à clarifier le dispositif d’exonération d’impôt relatif aux indemnités d’abattage prévu par le présent article. »

  32. · N° 3402 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’augmentation de l’impôt sur le revenu des retraités. »

  33. · N° 3375 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse de la fiscalité sur les familles en maintenant la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »

  34. · N° 3367 · Article 30

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’augmenter les droits de timbre concernant plusieurs procédures liées à l’immigration. »

  35. · N° 3374 · Article 10 Irrecevable

  36. · N° 3365 · Article 3 sexies Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »

  37. · N° 3405 · Article 3 quinquies Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  38. · N° 3364 · Article 3 quater Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  39. · N° 3363 · Article 3 ter Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »

  40. · N° 3362 · Article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 3 bis instaurant une « contribution des hauts patrimoines ». »

  41. · N° 3372 · Article 2 quater Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires pour trois ans, jusqu'en 2028. »

  42. · N° 3371 · Article 2 ter Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d'inflation à 1% pour 2025. »

  43. · N° 3370 · Article 2 ter Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d'indice des prix à la consommation hors tabac à 0,9%… »

  44. · N° 3404 · Article 27 quaterdecies Adopté

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter une hausse de la fiscalité sur les automobilistes. »

  45. · N° 3407 · Article 10 Irrecevable

  46. · N° 3369 · Article 31 Tombé

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer l’équité de l’effort demandé aux Régions dans le cadre du projet de loi de finances. »

  47. · N° CF2036 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  48. · N° CF2035 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). »

  49. · N° CF2034 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

  50. · N° CF2037 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)