Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF868

Laurent Wauquiez DR · Après l'article 77 sexies

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 45 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 46

Laurent Wauquiez DR

Les 45 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000868
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247