Les votes de Laurent Lhardit

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
7. → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
2. 5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
3. → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
5. → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
6. → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
7. → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
3. → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
5. → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
6. → adopté L'article 20 bis AA
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
8. → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
9. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19