Les votes de Laurent Jacobelli

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
3. 5 amendements à l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · 7 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. 8 amendements après l'article 3 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → adopté L'article 3