Les votes de Laurent Baumel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
8. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17