Les votes de Laure Lavalette

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'article 14
2. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
3. → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
3. 3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → adopté par délégation L'article 1er A

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. 3 amendements après l'article 25 D : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
7. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).