Les votes de Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. 18 amendements après l'article 3 : 18 pour · 7 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   13. → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   15. → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   16. → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
4. 7 amendements à l'article 55 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
5. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46