Les votes de Karim Ben Cheikh

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté L'article 3

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. ✕ Contre → adopté L'article 28

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. ✕ Contre → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
16. ✓ Pour → adopté L'article 43
17. ✓ Pour → rejeté L'article 24
18. ✓ Pour
    5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24