Les votes de Justine Gruet

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 4 et Etat A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 2 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
7. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
8. 4 amendements à l'article 10 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »