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Suivre en RSS : Justine Gruet, députéeLes amendements de Justine Gruet
En clair
Justine Gruet a déposé 1 114 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 849 amendements d'autres députés.
1 114 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La réforme de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9 bis était déjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe, lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembre dernier. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, conformément à ce qui a été accordé lors de la dernière réforme de la taxe en 2018. »
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« Amendement de suppression d’une nouvelle taxe. »
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« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
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« Les pharmaciens d’officine peuvent bénéficier de remises à l’achat lorsqu’ils effectuent leurs commandes de médicaments auprès de l’industrie pharmaceutique. »
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »
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« Cet article s’inspire d’une disposition envisagée depuis 2014 « observance contre remboursement » dans le traitement de l’apnée du sommeil et rejetée en conseil d’État. »
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« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales, en prévoyant… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement a pour objet de garantir la sollicitation prioritaire des entreprises artisanales mahoraises du bâtiment pour la reconstruction de Mayotte, à hauteur de 30% du montant prévisionnel des travaux prévus à l’article 11 de la loi. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Demande de rapport visant à évaluer l'intégration d'un droit à des trimestres d'assurance retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant accomplis au moins dix années de service, continues ou non. »
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« Le dispositif actuel de cumul emploi-retraite impose un délai de carence de six mois avant qu’un retraité puisse reprendre une activité chez son dernier employeur après avoir liquidé sa pension. »
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« Demande de rapport visant à mesurer l'impact budgétaire du rachat des trimestres de cotisation dont les montants seraient placés sur un fonds de capitalisation géré par l'État. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à maintenir la compétence communale et non intercommunale du « Service public de la petite enfance ». (SPPE) »
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« Amendement visant à sécuriser la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale des nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences suite à l’extension de la prime Ségur. »
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« Amendement de repli. »
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« La compensation par l’État d’une partie de la complémentaire santé à la charge des ESAT est obligatoire depuis l’application de la loi pour le plein emploi. »
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« Cet amendement vise à fermer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». »
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« Amendement d'appel qui ne vise pas à vouloir diminuer les ressources affectées aux Départements pour financer la solidarité. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’année 2025. »
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« Cet amendement vise à réduire de 250 millions d’euros les dépenses liées à la prime exceptionnelle de fin d’année sur un total de 466,5M d’euros. »
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« Cet amendement d’appel vise à augmenter le travail de vigilance sur la protection et l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables en matière de navigation sur internet. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel afin accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH. »