amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AS171
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
La revalorisation du revenu de solidarité active prévue le 1er avril, au titre de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, est suspendue pour l’année 2025.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’année 2025.
L’effort de redressement de nos finances publiques exige de faire des choix clairs afin de réduire nos dépenses publiques.
Sans remettre en cause notre modèle social et l’existence d’une allocation assurant un minimum de ressources, le présent amendement prévoit que le RSA ne sera pas revalorisé au titre de l’année 2025.
Dans un contexte budgétaire des plus difficiles, la Droite Républicaine considère que les financements publics doivent en priorité permettre de valoriser la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.
Cette mesure représente une source d’économies budgétaires de l’ordre de 150M€.
Auteurs 47
- DR 46
Les 46 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Thibault Bazin
- DR Pascale Bay
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Jean-Didier Berger
- DR Émilie Bonnivard
- DR Sylvie Bonnet
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Fabrice Brun
- DR Josiane Corneloup
- DR Pierre Cordier
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Michel Gonord
- DR Nicolas Forissier
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Julien Dive
- DR Philippe Gosselin
- DR Michel Herbillon
- DR Vincent Jeanbrun
- DR Philippe Juvin
- DR Corentin Le Fur
- DR Eliane Kremer
- DR Guillaume Lepers
- DR Véronique Louwagie
- DR Eric Liégeon
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Jérôme Nury
- DR Yannick Neuder
- DR Éric Pauget
- DR Antoine Vermorel
- DR Michèle Tabarot
- DR Vincent Rolland
- DR Nicolas Ray
- DR Christelle Petex
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000171
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324