Amendement n° AS114

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En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 22 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 8 à 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de suppression d’une nouvelle taxe.

Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité.

Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées.