Les votes de Julien Brugerolles

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
7. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
8. ○ Abstention → adopté L'article 3

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
2. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
9. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 1 pour, 1 abstention, 1 non enregistré · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. Non enregistré → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
10. Diverses
    4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …