Les votes de Julie Ozenne

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'article 41
5. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
6. ✓ Pour → adopté L'article 40
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
8. ✓ Pour → adopté L'article 39

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
2. ✓ Pour → adopté L'article 38
3. ✓ Pour → adopté L'article 37
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 32
11. ✓ Pour → adopté L'article 31
12. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
13. ○ Abstention → adopté L'article 29
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
17. ✓ Pour → adopté L'article 28
18. ○ Abstention → adopté L'article 27
19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »