Les votes de Julie Laernoes

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier