Les votes de Julie Delpech

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 2 : 13 contre, 2 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud