Les votes de José Gonzalez

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
4. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'article 14
6. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
8. Diverses
   9 amendements à l'article 13 : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

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1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 3 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12