Les votes de José Gonzalez

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 9 amendements après l'article 12 : 9 pour · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 9 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
9. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. 4 amendements à l'article 42 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté L'article 45 bis
5. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → adopté L'article 45
8. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9