Les votes de Jorys Bovet

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
8. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier