Les votes de Joël Bruneau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 4 amendements à l'article 17 et annexe : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   4. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
7. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 7 amendements après l'article 27 : 7 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24