Les votes de Joël Bruneau

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
5. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
3. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
4. → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
6. → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
7. → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
8. → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
9. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6. → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
7. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Voir l'autre vote

1. → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
2. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3