Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
6. ✓ Pour → rejeté L'article 19 quater
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 10 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture