Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. Diverses
   9 amendements après l'article 27 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. Diverses
   9 amendements à l'article 23 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22