Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
2. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
2. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
3. → adopté L'article 21 quater
4. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
6. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
7. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
8. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
9. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
10. 18 amendements à l'article 17 et annexe : 18 pour · 14 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    9. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    13. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    14. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    15. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    16. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    17. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    18. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
11. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).