Les votes de Jérôme End

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'article 7
3. Diverses
   23 amendements à l'article 7 : 22 contre, 1 pour · 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 42 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42