Les votes de Jérôme End

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. → adopté par délégation L'article 7
4. 5 amendements à l'article 7 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
6. 5 amendements à l'article 7 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
8. → adopté par délégation L'article 5

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
3. → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. → rejeté par délégation L'article 4 bis A
6. → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
8. → adopté par délégation L'article 3 sexies
9. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
10. → adopté par délégation L'article 3 quinquies
11. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
12. → adopté par délégation L'article 3
13. → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture