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Suivre en RSS : Jérôme End, députéLes amendements de Jérôme End
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Jérôme End a déposé 139 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.
139 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 50 000 000 euros… »
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« Cet amendement propose de réduire de 100 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
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« Cet amendement propose de réduire de 137 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur 50 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre… »
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« Cet amendement vise à retirer 550 millions d’euros à la mission « Immigration, Asile et Intégration », en supprimant les crédits alloués aux associations qui favorisent le maintien et la circulation des clandestins sur notre territoire… »
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« Cet amendement vise à soutenir les collectivités dans la stérilisation des chats errants, en créant un programme spécifique consacré à cette cause, et en lui attribuant la somme de 10 millions d'euros, qui sont retirés à l'action 1 du… »
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« La direction générale du Trésor a évalué, en avril 2025, un coût de l’inaction climatique à concurrence de 15 points du PIB en 2050. »
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« Le présent amendement vise à maintenir jusqu’au 31 décembre 2030 le dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies A du code général des impôts pour les véhicules utilisant les énergies alternatives concernées, en… »
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« L’article 1407 ter du code général des impôts permet aux conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d’une zone tendue de majorer dans une fourchette comprise entre 5 % et 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur… »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’affectation aux autorités organisatrices de la mobilité d’une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. »
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« Les recettes issues des infractions au stationnement ne constituent pas une ressource librement mobilisable par l’État : elles participent au financement des politiques locales de mobilité, de sécurité routière, d’accessibilité et… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. »
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« Malgré la perte de recettes pour les collectivités liée à l’extension de l’exonération de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises à tous les mâts d’éoliennes, quelle que soit leur conception, prévue par l’article 142 de… »
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« Le présent amendement est lié à un amendement prévoyant de supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la réduction de moitié des valeurs locatives des… »
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« Derrière une présentation nouvelle, cette contribution constitue un prélèvement obligatoire sur les ressources locales, de 2,5 milliards d’euros, qui prolonge et durcit la logique du DILICO : elle est non remboursable et porte directement… »
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« Le présent amendement supprime le mécanisme d’écrêtement des fractions de taxe sur la valeur ajoutée attribuées aux collectivités en compensation de suppressions d’impôts locaux. »
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« Cet article prévoit d’abaisser de 5 points – de 16,404% à 11,404% - le taux forfaitaire applicable aux dépenses ne relevant pas des catégories retenues par le Gouvernement, pour une économie attendue de 2,1 milliards d’euros. »
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« Afin d’éviter de nouvelles pertes de dotations, le présent amendement propose de revaloriser la DGF du bloc communal à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2027, soit + 1,8 %. »
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« Cet amendement permet que le crédit d’impôt relatif aux frais de garde d’enfants de plus de six ans, qui s’applique aujourd’hui uniquement si l’enfant est gardé à domicile, s'applique aussi aux frais de garde à l’extérieur du domicile, et… »
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« Les frais engagés pour la garde des enfants constituent un sujet de préoccupation important pour les parents. »
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« De nombreuses associations d’aide aux migrants sont également financées à la fois par l'Etat et par des dons, et bénéficient généralement de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts. »
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« Cet amendement vise à exonérer d’impôt les revenus locatifs de l’habitation principale lorsqu’ils permettent de financer un placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du »
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« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un nombre de jours de… »
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« Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoit la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en compte des éléments d’innovation et de souveraineté industrielle… »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
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« Le présent amendement vise à intégrer toutes les aides sociales, qu’elles soient ou non imposables ou déclarées, dans le calcul du revenu fiscal de référence pris en compte pour l’attribution des prestations sociales et des aides… »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité aux prestations familiales pour toute personne étrangère à un minimum de deux ans de présence légale et un an de contribution en France. »
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« Cet amendement permet de rendre automatiquement inéligible à l’accès à toute prestation sociale sur le territoire national les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire (arrêté d’expulsion, interdiction du territoire… »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité aux prestations familiales pour toute personne étrangère à un minimum de deux ans de présence légale et un an de contribution en France. »
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« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un nombre de jours de… »
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« Cet amendement permet de rendre automatiquement inéligible à l’accès à toute prestation sociale sur le territoire national les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire (arrêté d’expulsion, interdiction du territoire… »
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« Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoit la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en compte des éléments d’innovation et de souveraineté industrielle… »
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« Le présent amendement permet aux entreprises redevables de la nouvelle contribution de mobiliser les avoirs sur remises, dits « crédits CSIS », attribués par le Comité économique des produits de santé en contrepartie d’investissements… »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »