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Suivre en RSS : Jérôme End, députéLes amendements de Jérôme End
En clair
Jérôme End a déposé 139 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
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« Le présent amendement vise à intégrer toutes les aides sociales, qu’elles soient ou non imposables ou déclarées, dans le calcul du revenu fiscal de référence pris en compte pour l’attribution des prestations sociales et des aides… »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Malgré la perte de recettes pour les collectivités liée à l’extension de l’exonération de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises à tous les mâts d’éoliennes, quelle que soit leur conception, prévue par l’article 142 de… »
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« Cet amendement vise à exonérer d’impôt les revenus locatifs de l’habitation principale lorsqu’ils permettent de financer un placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. »
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« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« L’article 41 impose aux entreprises de recourir à des dispositifs de sensibilisation des salariés en présentiel. »
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« Cet amendement propose de rendre incompressibles les peines prévues par le code pénal concernant les viols et les agressions sexuelles commises sur des mineurs. »
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« Cet amendement prévoit que toute personne en état de récidive pour une infraction sexuelle sur mineur ne pourra être libérée qu’à condition de se soumettre à un important suivi psychiatrique mais aussi à une castration chimique qui… »
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« Chaque année en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un enfant toutes les trois minutes. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
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« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« L’article 1er du projet de loi prévoit que le juge des enfants ne pourra renouveler une mesure de placement judiciaire que « par décision spécialement motivée ». »
Fin de vie
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« L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. »
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« Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »
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« Comme l’a souligné la Haute Autorité de Santé, la notion de phase avancée est vague et ne fait l’objet d’aucun consensus médical. »