Les amendements de Jérôme End

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 8 juil. 2026 · N° 3 · Article 5 — Tombé

   « Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants placés, en vérifiant annuellement la situation des personnes qui les côtoient et les prennent en charge. »

2. 8 juil. 2026 · N° 2 · Article 5 — Tombé

   « Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact. »

3. 8 juil. 2026 · N° 5 · Après l'article 11 — Tombé

   « Cet amendement prévoit l’imprescriptibilité des infractions sexuelles commises à l’égard des personnes mineures. »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 18 juin 2026 · N° CL343 · Article 15 bis — Tombé

   « Cet amendement vise à faciliter le travail de la police nationale et la gendarmerie nationale en leur permettant d’exploiter sereinement et autant que de besoin les données utiles à la prévention et à la constatation d’infractions liées à… »