Amendement n° CL343

Jérôme End DR · Article 15 bis

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En clair

Jérôme End a déposé cet amendement le 18 juin 2026, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 24 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 748amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« pendant un délai maximal de quatre mois, sous réserve de la nécessité de leur conservation »

les mots :

« tant que cela est nécessaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à faciliter le travail de la police nationale et la gendarmerie nationale en leur permettant d’exploiter sereinement et autant que de besoin les données utiles à la prévention et à la constatation d’infractions liées à la criminalité organisée.

Cette mesure permettra également de renforcer la sécurité de nos concitoyens.