Amendement n° 3

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En clair

Jérôme End a déposé cet amendement le 8 juil. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il est tombé en séance publique le 16 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – Les contrôle des antécédents judiciaires mentionnés au présent article sont renouvelés chaque année. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants placés, en vérifiant annuellement la situation des personnes qui les côtoient et les prennent en charge.