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Suivre en RSS : Jérôme End, députéLes amendements de Jérôme End
En clair
Jérôme End a déposé 139 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement propose de réduire de 100 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
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« Cet amendement propose de réduire de 137 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des… »
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« L’article 1407 ter du code général des impôts permet aux conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d’une zone tendue de majorer dans une fourchette comprise entre 5 % et 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur… »
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« Le présent amendement vise à maintenir l’affectation aux autorités organisatrices de la mobilité d’une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. »
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« Les recettes issues des infractions au stationnement ne constituent pas une ressource librement mobilisable par l’État : elles participent au financement des politiques locales de mobilité, de sécurité routière, d’accessibilité et… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du »
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« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé, ponctuelles ou non, via l’instauration d’un nombre de jours de… »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité aux prestations familiales pour toute personne étrangère à un minimum de deux ans de présence légale et un an de contribution en France. »
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« Cet amendement permet de rendre automatiquement inéligible à l’accès à toute prestation sociale sur le territoire national les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire (arrêté d’expulsion, interdiction du territoire… »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Ce projet de loi transpose trois directives européennes dont la directive NIS 2 du 14 décembre 2022, qui concerne plus spécifiquement les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’intégrer le risque cyber dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). »