amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-385
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En clair
Jérôme End a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de réduire de 100 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit de l’action 3 « Patrimoine des musées de France » du programme "Patrimoines", notamment pour mieux assurer leur entretien et leur sécurité.
Le bilan du Pass culture réalisé par la Cour des comptes a conclu à un dispositif cher, aux effets limités. La dépense budgétaire du Pass culture s’établissait à 93 millions d’euros en 2021 pour monter à 244 millions d’euros en 2024. Il atteint 273 millions d’euros en crédits de paiement dans ce PLF 2026. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,5 million d’euros en 2019 à 24 millions d’euros en 2024 et sont constituées, pour l’essentiel, du poids de la masse salariale s’élevant à 166 employés et atteignant 11,3 millions d’euros fin 2023. Les dépenses de personnel étaient de 7,77 millions d'euros en 2022, et avaient déjà progressé de 58,8 % par rapport à 2021…
Censé rapprocher les jeunes de la culture, le pass culture finance souvent les mangas (54 %), le cinéma (20%) ou les instruments de musique (8 %), mais aussi des jeux vidéo ou des abonnements à des services de vidéos à la demande, c’est-à-dire indirectement l’industrie du cinéma américain ou des géants étrangers du net ou de la distribution. Beaucoup de ses utilisateurs achètent également des objets revendables.
Cet argent serait beaucoup mieux utilisé en étant consacré à l’entretien et la sécurité de nos musées, parfois victimes de dégradations et de vols. Ces problématiques sont malheureusement souvent trop oubliées.
Il est temps de faire de l’entretien, la valorisation et la sécurité de nos musées une priorité. Tel est l’objet du présent amendement.
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000385
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210