Amendement n° II-376

Cet amendement propose de réduire de 137 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit de l'action 2 "Architecture et sites patrimoniaux" du programme « Patrimoines ».

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2027 prévoit un budget global de 192 millions d'euros pour le pass Culture.

La part individuelle s’élève à 137,5 millions d'euros et la part collective (utilisée par les enseignants dans les collèges et lycées) à 55 millions d'euros.

Actuellement, le montant de la part individuelle allouée aux jeunes est de 50 € pour les jeunes âgés de 17 ans et de 150 € pour les jeunes âgés de 18 ans.

Cet amendement propose de supprimer totalement la part individuelle de ce dispositif pour ne conserver que la part collective.

En effet, le bilan du Pass culture réalisé par la Cour des comptes a conclu à un dispositif cher, aux effets limités. Les dépenses de fonctionnement sont passées de 0,5 million d’euros en 2019 à 24 millions d’euros en 2024 et sont constituées, pour l’essentiel, du poids de la masse salariale s’élevant à près de 170 employés et atteignant 11,3 millions d’euros fin 2023. Les dépenses de personnel étaient de 7,77 millions d'euros en 2022, et avaient déjà progressé de 58,8 % par rapport à 2021…

De plus, censé rapprocher les jeunes de la culture, le pass culture finance souvent les mangas (54 %) et le cinéma (20%), mais aussi des jeux vidéo en ligne ou des abonnements à des services de vidéos à la demande, c’est-à-dire indirectement l’industrie du cinéma américain ou des géants étrangers du net ou de la distribution. Beaucoup de ses utilisateurs achètent également des objets revendables… . Le spectacle vivant, quant à lui, attire moins les jeunes, représentant environ 9% des dépenses.

Cet argent serait beaucoup mieux utilisé à financer des sites patrimoniaux ou culturels français pour renforcer leur attractivité pour tous ou simplement pour assurer leur entretien.

La mission « Patrimoine en péril » de 2018 a permis de recenser 3 500 monuments historiques en danger sur les 44 000 répertoriés, soit environ 8% des monuments. La Cour des comptes a publié en juin 2022 un rapport sur "la politique de l'État en faveur du patrimoine monumental", qui indique qu’un quart des monuments historiques est dans un état préoccupant. L’urgence est donc d’allouer des moyens supplémentaires à leur entretien et à leur préservation.

Cet amendement propose donc de supprimer les crédits accordés pour la part individuelle du Pass Culture pour les attribuer à l’entretien et à la préservation du patrimoine architectural français.