Député · DR
Suivre en RSS : Jérôme End, députéLes amendements de Jérôme End
En clair
Jérôme End a déposé 139 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.
139 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« Cet amendement vise à mettre la priorité sur le bien-être de l'enfant, en retirant aux parents la possibilité de s'opposer à la mise en œuvre d'un acte de prévention, de dépistage ou de diagnostic, d'un traitement ou une intervention qui… »
-
« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants placés, en vérifiant annuellement la situation des personnes qui les côtoient et les prennent en charge. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que le service départemental de l’aide sociale à l’enfance saisit le juge des enfants d’une demande motivée afin qu’il statue sur la modification du lieu d’accueil d’un… »
-
« L’article 1er du projet de loi prévoit que le juge des enfants ne pourra renouveler une mesure de placement judiciaire que « par décision spécialement motivée ». »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« Le protoxyde d’azote, utilisé initialement à des fins médicales et industrielles, fait aujourd’hui l’objet d’un détournement massif de son usage par le grand public, notamment via des ventes en ligne et en libre accès. »
-
« Le présent amendement vise à revenir sur le report au 1er février 2027 de l’interdiction générale de vente de protoxyde d’azote aux particuliers et à permettre son entrée en vigueur immédiate. »
-
« Le présent amendement vise à interdire la vente à distance de protoxyde d’azote aux particuliers. »
-
« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
-
« L’usage récréatif de protoxyde d’azote, pratique particulièrement dangereuse pour la santé, augmente de façon préoccupante plusieurs régions d’Europe. »
-
« Il y a urgence à agir pour renforcer les sanctions face aux délinquants. »
-
« Cet amendement vise à faciliter le travail de la police nationale et la gendarmerie nationale en leur permettant d’exploiter sereinement et autant que de besoin les données utiles à la prévention et à la constatation d’infractions liées à… »
-
« L’usage récréatif de protoxyde d’azote, pratique particulièrement dangereuse pour la santé, augmente de façon préoccupante plusieurs régions d’Europe. »
-
« Il y a urgence à agir pour renforcer les sanctions face aux délinquants. »
-
« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
Fin de vie
-
« L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. »
-
« Il est essentiel de pouvoir évaluer l’évolution de la pratique euthanasique dans notre pays, afin d’être en mesure d’alerter sur les potentielles dérives et de mieux prendre en charge les personnes en souffrance. »
-
« Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »
-
« Cet amendement demande que toute personne dont le discernement est altéré lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne puisse pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée. »
-
« Comme l’a souligné la Haute Autorité de Santé, la notion de phase avancée est vague et ne fait l’objet d’aucun consensus médical. »
-
« L'article 3 assimile le « droit à l’aide à mourir » à un droit aux soins, en le rapprochant des traitements garantis par le code de la santé publique. »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
-
« Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. »
-
« Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. »