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Suivre en RSS : Jérôme End, députéLes amendements de Jérôme End
En clair
Jérôme End a déposé 139 amendements en premier signataire ; il a cosigné 871 amendements d'autres députés.
139 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à intégrer toutes les aides sociales, qu’elles soient ou non imposables ou déclarées, dans le calcul du revenu fiscal de référence pris en compte pour l’attribution des prestations sociales et des aides… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les frais engagés pour la garde des enfants constituent un sujet de préoccupation important pour les parents. »
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« Cet amendement permet que le crédit d’impôt relatif aux frais de garde d’enfants de plus de six ans, qui s’applique aujourd’hui uniquement si l’enfant est gardé à domicile, s'applique aussi aux frais de garde à l’extérieur du domicile, et… »
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« De nombreuses associations d’aide aux migrants sont également financées à la fois par l’État et par des dons, et bénéficient généralement de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts. »
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« Cet amendement vise à exonérer d’impôt les revenus locatifs de l’habitation principale lorsqu’ils permettent de financer un placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. »
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« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales… »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Ce projet de loi transpose trois directives européennes dont la directive NIS 2 du 14 décembre 2022, qui concerne plus spécifiquement les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’intégrer le risque cyber dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Cet amendement vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets restaurants. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets restaurants. »
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« Cet amendement vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets restaurants. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à sécuriser le recours au congé pour violences sexuelles et sexistes en définissant son objet et ses modalités d’accès. »
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« L’article 41 impose aux entreprises de recourir à des dispositifs de sensibilisation des salariés en présentiel. »
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« Cet amendement propose de rendre incompressibles les peines prévues par le code pénal concernant les viols et les agressions sexuelles commises sur des mineurs. »
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« Face aux agresseurs, la protection des enfants doit être une priorité absolue. »
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« Cet amendement prévoit que toute personne en état de récidive pour une infraction sexuelle sur mineur ne pourra être libérée qu’à condition de se soumettre à un important suivi psychiatrique mais aussi à une castration chimique qui… »
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« Chaque année en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un enfant toutes les trois minutes. »
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« Cet amendement propose de rendre incompressibles les peines prévues par le code pénal concernant les viols et les agressions sexuelles commises sur des mineurs. »
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« Cet amendement prévoit que toute personne en état de récidive pour une infraction sexuelle sur mineur ne pourra être libérée qu’à condition de se soumettre à un important suivi psychiatrique mais aussi à une castration chimique qui… »
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« Chaque année en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un enfant toutes les trois minutes. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Par cette demande de rapport, cet amendement impose la réalisation dans les plus brefs délais d’un examen médical de l’enfant qui fait l’objet d’une information préoccupante ou d’un signalement par un professionnel, examen qui sera… »
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« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact. »
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« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants placés, en vérifiant annuellement la situation des personnes qui les côtoient et les prennent en charge. »
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« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact. »
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« L’article 1er du projet de loi prévoit que le juge des enfants ne pourra renouveler une mesure de placement judiciaire que « par décision spécialement motivée ». »
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« Cet amendement prévoit l’imprescriptibilité des infractions sexuelles commises à l’égard des personnes mineures. »
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« Cet amendement prévoit l’imprescriptibilité des infractions sexuelles commises à l’égard des personnes mineures. »