Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. → adopté L'article 2
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
4. → adopté par délégation L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier

Profession d'infirmier

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture