Les votes de Jean Terlier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'article 19 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »