Les amendements de Jean-Philippe Tanguy
En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé 723 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 203 amendements d'autres députés.
723 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première nécessité bénéficiant du taux nul de TVA. »
-
« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »
-
« Ce sous-amendement se justifie par lui-même. »
-
« Ce sous-amendement se justifie par lui-même. »
-
« Ce sous-amendement se justifie par lui-même. »
-
« Ce sous-amendement se justifie par lui-même. »
-
« Ce sous-amendement se justifie par lui-même. »
-
« Il est nécessaire de préciser dans la loi que l'exonération prévue à l'amendement 3725 s'applique aux véhicules de transport sanitaire pour éviter que les ambulance, VSL et véhicules du SMUR soient soumis à l'augmentation du malus… »
-
« Ce sous-amendement se justifie par lui-même. »
-
« Ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (PSR-UE) proposée par l’amendement parent de 10 % à 33 % en l’absence… »
-
« Le rapporteur spécial est opposé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui sacrifie nos agriculteurs en leur imposant une concurrence déloyale avec des produits agricoles réalisés dans des conditions sociales… »
-
« Le présent sous-amendement vise à accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (PSR-UE) proposée par l’amendement parent en l’absence… »
-
« Par nature, le rapporteur spécial est opposé aux règles imposées par une organisation supranationale qui corsètent la souveraineté nationale. »
-
« Le rapporteur spécial est opposé à la suppression de l’agence Frontex et considère au contraire qu’il conviendrait de renforcer les moyens pour lutter contre l’immigration et protéger nos frontières. »
-
« La dénonciation de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne étant peu probable, ce sous-amendement propose d’accroître la minoration du prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au… »
-
« Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques. »
-
« Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques. »
-
« Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de l’impôt en France et de mener plus efficacement la lutte contre la fraude… »
-
« Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de l’impôt en France et de mener plus efficacement la lutte contre la fraude… »
-
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021‑2030. »
-
« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
-
« Le présent amendement d'appel du groupe Rassemblement National vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
-
« Amendement d’appel »
-
« Amendement d’appel »
-
« Amendement d’appel »
-
« Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole… »
-
« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne sauraient être… »
-
« Amendement d’appel »
-
« Amendement d’appel »
-
« Amendement d’appel »
-
« Le PLFG pour 2025 prévoit de consacrer +1 125 087 960 d’AE supplémentaires et +1 144 000 000 de CP sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole… »
-
« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne sauraient être… »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
-
« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
-
« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
-
« La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. »
-
« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
-
« Amendement de coordination »
-
« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
-
« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »