Amendement n° II-1089

Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de l’impôt en France et de mener plus efficacement la lutte contre la fraude fiscale. En outre, des chantiers d’avenir doivent être ouverts, comme l’utilisation de l’intelligence artificielle pour repérer les situations de fraude.

Depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les effectifs de la DGFiP ont été amputés de plus de 30 000 postes, alors même que la fraude fiscale est de plus en plus sophistiquée. Cet amendement vise donc à créer un plan de recrutement de 30 000 agents sur 5 ans, soit 6 000 postes par an.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :

– prélève 330 000 000 euros de crédits de titre 2 sur le programme 218, Conduite et pilotage des politiques économiques et financières, en AE et CP ;

– abonde de 330 000 000 euros de crédits de titre 2 le programme 156, Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local, en particulier les actions 1 « Fiscalité des grandes entreprises », et 3 « Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale » en AE et CP.

Le groupe RN demande au Gouvernement de lever le gage.