Les amendements de Jean-Philippe Tanguy

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé 723 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 203 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

723 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF29 · Article 24 Irrecevable

  2. · N° CF31 · Article 25 septies Irrecevable

  3. · N° CF134 · Après l'article 36 Irrecevable

  4. · N° CF18 · Article 5 Irrecevable

  5. · N° CF17 · Article 5 Irrecevable

  6. · N° CF316 · Après l'article 12 Irrecevable

  7. · N° CF16 · Article 3 quinquies Irrecevable

  8. · N° CF19 · Article 10 Irrecevable

  9. · N° CF132 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 5 · Après l'article 1er Rejeté

    « La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2026 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. »

  2. · N° 6 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 4 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 3 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° CF1 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CF3 · Après l'article 1er Irrecevable

  1. · N° 5 · Article 3

    « L’article 3 de la proposition de loi vise à garantir l’accès à la monnaie fiduciaire sur l’ensemble du territoire. »

  2. · N° 2 · Après l'article 1er

    « L’élargissement du dispositif de « cash back » prévu par la proposition de loi confère aux commerçants un rôle accru dans l’accès au numéraire, traditionnellement assuré par le secteur bancaire. »

  3. · N° 1 · Après l'article 1er

    « L’argent liquide demeure un moyen de paiement essentiel pour une partie importante de la population. »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° CF37 · Après l'article 20 ter Irrecevable

  2. · N° CF36 · Après l'article 20 ter Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1114 (Rect) · Article 6 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »

  2. · N° 1108 (Rect) · Article 6 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes. »

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

  1. · N° CF17 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° CF2 · Article 1er Rejeté

    « L’élargissement du dispositif de « cash back » prévu par la proposition de loi confère aux commerçants un rôle accru dans l’accès au numéraire, traditionnellement assuré par le secteur bancaire. »

  3. · N° CF1 · Avant l'article 1er Rejeté

    « L’argent liquide demeure un moyen de paiement essentiel pour une partie importante de la population. »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 378 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 377 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 79 · Titre Retiré

    « Conserver les sites d’ArcelorMittal en France permet une transition écologique plus crédible grâce à des projets déjà engagés sur le territoire. »

  4. · N° 78 · Titre Retiré

    « Outre les conséquences de la désindustrialisation sur la souveraineté économiques de notre pays, celles-ci sont plus particulièrement lourdes sur la vie économiques de nos territoires, passés de bassins d’emplois à friches industrielles… »

  5. · N° 77 · Titre Retiré

    « La disparition de l’aciérie primaire affaiblit l’indépendance économique de la France car elle la rend dépendante d’importations d’acier brut, un matériau indispensable à la défense, aux infrastructures, à l’automobile ou à l’énergie. »

  6. · N° 76 · Titre Retiré

    « Les années 1990‑2000 ont vu la mondialisation accélérer le mouvement de désindustrialisation en France. »

  7. · N° 75 · Titre Retiré

    « Les années 1990‑2000 ont vu la mondialisation accélérer le mouvement de désindustrialisation en France. »

  8. · N° 39 · Titre Retiré

    « Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »

  9. · N° 202 · Après l'article 2 Rejeté

    « La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité industrielle de la filière. »

  10. · N° 201 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique globale. »

  11. · N° 200 · Après l'article 2 Rejeté

    « Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. »

  12. · N° 197 · Après l'article 2 Rejeté

    « La France est devenue largement déficitaire dans la filière acier, conséquence directe de la contraction de sa production nationale. »

  13. · N° 196 · Après l'article 2 Rejeté

    « La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. »

  14. · N° 42 · Après l'article 2 Rejeté

    « La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. »

  15. · N° 195 · Après l'article 2 Rejeté

    « La France dépend aujourd’hui largement d’acteurs étrangers pour ses approvisionnements en matériaux stratégiques, technologies industrielles et capacités de production. »

  16. · N° 41 · Article 2 Tombé

    « Amendement de coordination »

  17. · N° 203 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à encadrer le coût de la nationalisation sans dégrader trop fortement les finances publiques, en le limitant à un milliard d’euros de prix de revient pour l’État. »

  18. · N° 40 · Article 1er Rejeté

    « Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »

  19. · N° 192 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° 191 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° 199 · Après l'article 2 Irrecevable

  22. · N° 198 · Après l'article 2 Irrecevable

  23. · N° 194 · Après l'article 2 Irrecevable

  24. · N° 193 · Après l'article 2 Irrecevable

  25. · N° 204 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)