Amendement n° 196

Jean-Philippe Tanguy RN · Après l'article 2

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En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact environnemental des choix publics et privés ayant conduit à la fermeture ou à la délocalisation de sites sidérurgiques, notamment en matière d’émissions, de transport de matières premières et de compensation carbone.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. Pourtant, l’externalisation de la production vers des pays moins-disants sur le plan écologique a pu entraîner une hausse nette des émissions globales et des impacts environnementaux. Ce paradoxe, rarement mesuré, appelle une clarification. Ce rapport vise à analyser les effets réels de la désindustrialisation sur les émissions mondiales, le transport de matières premières, l’empreinte carbone importée et la gestion des externalités environnementales. Il permettra au législateur de disposer d’une évaluation objective des stratégies industrielles passées.