Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 201

Jean-Philippe Tanguy RN · Après l'article 2

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux enjeux géopolitiques de la filière du fer et de l’acier, portant sur la concentration des ressources, les stratégies d’influence d’acteurs étrangers et les risques pesant sur l’autonomie stratégique de la France.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique globale. Cette concentration entraîne des risques croissants pour les pays dépendants. La France doit disposer d’une analyse consolidée des rapports de force internationaux qui structurent l’accès au minerai, les prix, les investissements et les chaînes logistiques. Ce rapport fournira une vision stratégique indispensable pour anticiper les tensions futures, sécuriser nos approvisionnements et définir les leviers diplomatiques, industriels et commerciaux nécessaires à une véritable autonomie productive.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 15

Jean-Philippe Tanguy RN

Les 14 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 41 pour · 150 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000201
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123