Les amendements de Jean-Philippe Tanguy
En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.
707 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir un droit universel d’accès aux services bancaires de base pour les partis politiques, les associations et les fondations. »
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« Cet amendement, défendu par le groupe Rassemblement National, vise à garantir à toute personne le droit effectif à l’ouverture d’un compte bancaire en interdisant aux établissements de crédit de refuser un client de manière arbitraire. »
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« Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une exposition politique, ou ne souhaitent pas avoir à gérer les démarches dues à cette qualité. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir un droit universel d’accès aux services bancaires de base pour les partis politiques, les associations et les fondations. »
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« Cet amendement, défendu par le groupe Rassemblement National, vise à garantir à toute personne le droit effectif à l’ouverture d’un compte bancaire en interdisant aux établissements de crédit de refuser un client de manière arbitraire. »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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« Ce sous-amendement vise à sortir de l’impôt plancher sur le patrimoine l’ensemble des biens professionnels, y compris les biens immobiliers participant à l’activité professionnelle. »
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« Conformément au programme du Rassemblement national et à ses prises de positions pendant l’examen du PLF 2025, cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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« Le groupe Rassemblement national considère qu’assurer la capacité des organismes de Sécurité sociale à se financer doit être une priorité. »
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« La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Le groupe Rassemblement national demande la suppression de cet article liminaire qui acte un dérapage budgétaire inédit, hors période de crise, pour 2024. »
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« Le groupe Rassemblement national est fermement opposé à toutes les baisses des crédits du programme Administration pénitentiaire. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Amendement d’appel – Achat d‘une action spécifique de type « golden share » »
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« Amendement d’appel – Achat d‘une action spécifique de type « golden share » »
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« ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. »
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« Le Gouvernement s’était engagé à respecter la loi de programmation de la recherche. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national propose de renforcer les moyens d’action de l’INSEE. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises. »
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« Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises. »
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« Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation supplémentaire pour les entreprises ayant réalisé des surprofits. »
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« Les surveillants pénitentiaires exercent un métier difficile, dans des conditions souvent très rudes. »
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« Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l'accueil des étudiants étrangers en licence. »