amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1228

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 42

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante−400 000 000 €−400 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale+100 000 000 €+100 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables+200 000 000 €+200 000 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle (création)+100 000 000 €+100 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Gouvernement s’était engagé à respecter la loi de programmation de la recherche. Or, les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur baissent de plus de 550 millions d’euros entre 2024 et 2025. Pour respecter les engagements pris dans cette loi, le Rassemblement national propose d’augmenter les crédits de cette mission.

Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur de 400 millions d’euros, et en particulier les programmes suivants :

- Le programme « Recherche spatiale » à hauteur de 100 millions d’euros. La France est parmi les pays leaders mondiaux du spatial. Dans ce domaine, de nouveaux concurrents, aux Etats-Unis et dans les pays émergents, apparaissent. La France doit donc investir dans ce domaine.

- Le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 200 millions d’euros. En effet, la recherche nucléaire française a longtemps été parmi les plus prestigieuse et prolifique du monde. Ces crédits pourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16, dédiée à la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire ;

- 100 millions d’euros pour abonder un nouveau programme « Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ». La France est en effet en retard dans le domaine de l’IA, qui, compte tenu de son importance croissante dans les domaines des nouvelles technologies, des services et de l’industrie, mérite des fonds supplémentaires et un programme dédié.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer les crédits du programme « Vie étudiante » de 400 millions d’euros, mais demande au Gouvernement de lever ce gage.

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001228
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324