Les amendements de Jean-Philippe Tanguy

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé 707 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 179 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

707 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF355 · Après l'article 2 Rejeté

    « Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »

  2. · N° I-CF357 · Après l'article 2 Adopté

    « Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. »

  3. · N° I-CF356 · Après l'article 2 Rejeté

    « Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage fiscal au profit des… »

  4. · N° I-CF383 · Après l'article 24 Irrecevable

  5. · N° I-CF378 · Après l'article 21 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 751 · Article 1er A Adopté

    « La baisse du prix de l’électricité est une condition essentielle pour que l’économie française demeure compétitive et puisse engager une véritable politique de réindustrialisation. »

  2. · N° 762 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »

  3. · N° 742 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement. »

  4. · N° 743 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 744 · Après l'article 1er Retiré

    « Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix. »

  6. · N° 5 · Après l'article 1er A Irrecevable

  7. · N° 6 · Après l'article 3 Adopté

    « La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national. »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  1. · N° 34 · Article 4

    « Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses. »

  2. · N° 33 · Article 3

    « Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. »

  3. · N° 32 · Article 2

    « Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l'inconséquence des gouvernements actuels sur… »

  4. · N° 31 · Article 1er

    « Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint -155,9 milliards d’euros en 2024. »

  5. · N° 30 · Article liminaire

    « Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Rassemblement National vise à dénoncer un second dérapage budgétaire en deux ans, absolument inacceptable au regard de la gravité de la situation des finances publiques françaises. »

  6. · N° CF3 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint -155,9 milliards d’euros en 2024. »

  7. · N° CF6 · Article 4 Adopté

    « Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses. »

  8. · N° CF5 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. »

  9. · N° CF4 · Article 2 Adopté

    « Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l'inconséquence des gouvernements actuels sur… »

  10. · N° CF2 · Article liminaire Adopté

    « Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Rassemblement National vise à dénoncer un second dérapage budgétaire en deux ans, absolument inacceptable au regard de la gravité de la situation des finances publiques françaises. »

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

  1. · N° 3 · Article 3

    « Le groupe Rassemblement National déplore le fait que les gouvernements successifs aient échoué à plafonner véritablement les frais bancaires. »

  2. · N° 2 · Article 2

    « Le groupe Rassemblement National propose une réécriture de cet article pour correspondre à la solution efficace et juste qu’il propose pour résoudre le problème de la hausse des frais bancaires. »

  3. · N° 1 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe Rassemblement National propose une réécriture de cet article pour correspondre à la solution efficace et juste qu’il propose pour résoudre le problème de la hausse des frais bancaires. »

  4. · N° CF3 · Article 3 Rejeté

    « Le groupe Rassemblement National déplore le fait que les gouvernements successifs aient échoué à plafonner véritablement les frais bancaires. »

  5. · N° CF4 · Article 2 Rejeté

    « Si nous partageons l’objectif général de cette proposition de loi, à savoir protéger les Français des excès bancaires et encadrer les frais injustifiés, nous ne pouvons en l’état souscrire à l’ensemble de ses dispositions. »

  6. · N° CF2 · Article 2 Rejeté

    « Le groupe Rassemblement National propose une réécriture de cet article correspondant pour correspondre à la solution efficace et juste qu’il propose pour résoudre le problème de la hausse des frais bancaires. »

  7. · N° CF1 · Article 1er Rejeté

    « Le groupe Rassemblement National propose une réécriture de cet article correspondant pour correspondre à la solution efficace et juste qu’il propose pour résoudre le problème de la hausse des frais bancaires. »

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

  1. · N° CF2 · Article unique Tombé

    « Le présent amendement propose la suppression des alinéas 2 à 6 de l’article unique de cette proposition de loi. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2679 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  2. · N° 2678 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  3. · N° 2677 · Article 1er Retiré

    « Après "2", ajouter ". ." »

  4. · N° 2676 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  5. · N° 2675 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  6. · N° 2674 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  7. · N° 2669 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  8. · N° 2668 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  9. · N° 2666 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  10. · N° 2662 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  11. · N° 2652 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  12. · N° 2673 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  13. · N° 2672 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

  14. · N° 2671 · Article 1er Retiré

    « Rédactionnel »

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

  1. · N° 20 (Rect) · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement doit permettre de compléter les moyens de lutte contre les faux chèques prévus par la proposition de loi. »

  2. · N° 13 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 12 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CF16 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les établissements bancaires français ont dans leur large majorité adopté un système de prévention ou de notification par différents moyens de communications (SMS, mails, alertes sur l’application mobile de la banque) des titulaires des… »

  5. · N° CF15 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CF14 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)