Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Amendement n° CF15
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 14 mars 2025, sur le texte « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 884
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0884P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0884